Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est Benjamin Barrère EI — IA-SOLUTION (SIREN 438 055 097, 2 rue du Sabotier, 30350 Saint-Bénézet, France, contact : [email protected]).

2. Données collectées

Dans le cadre du fonctionnement minimaliste d'Art50 Check, seules les données strictement nécessaires suivantes sont traitées :

• URL scannée et résultat technique : l'adresse publique soumise à l'analyse et les indicateurs relevés sur la page.
• Adresse email de l'acheteur : collectée uniquement lors d'un achat de rapport ou de la souscription à l'abonnement de suivi continu, afin de livrer le rapport PDF, les factures et les alertes de changement de verdict.
• Empreinte d'adresse IP hashée : votre adresse IP n'est jamais stockée en clair. Seule une empreinte cryptographique irréversible (SHA-256 avec sel secret) est enregistrée à des fins de limitation d'abus (rate-limiting de 5 analyses par heure).

3. Durée de conservation

Les données relatives aux analyses et aux commandes sont conservées pendant une durée maximale de 12 mois à compter de leur enregistrement (hors obligations légales de conservation comptable des factures).

4. Sous-traitants techniques

Nous ne revendons aucune donnée à des tiers. Nos seuls sous-traitants techniques sont :

• Stripe Payments Europe Ltd : gestion sécurisée des paiements, abonnements et factures.
• Resend : envoi transactionnel des emails contenant votre rapport PDF ou vos alertes de suivi.
• Cloudflare, Inc. : acheminement réseau et protection (tunnel et distribution du site).

5. Vos droits (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition concernant vos données personnelles en écrivant à : [email protected].