Mentions légales

1. Éditeur du site

Le service Art50 Check est édité par :

• Éditeur : Benjamin Barrère EI — IA-SOLUTION (entrepreneur individuel)
• SIREN : 438 055 097 — SIRET : 438 055 097 00036
• Code APE : 62.01Z (Programmation informatique)
• Siège social : 2 rue du Sabotier, 30350 Saint-Bénézet, France
• Email : [email protected]
• Directeur de la publication : Benjamin Barrère

2. Hébergement et réseau

L'application est hébergée sur un serveur exploité par l'éditeur (IA-SOLUTION, voir siège social ci-dessus) et distribuée via le réseau sécurisé Cloudflare, Inc., 101 Townsend St, San Francisco, CA 94107, États-Unis.

3. Nature du service et avertissement

Art50 Check est un outil technique automatisé d'analyse d'interfaces web visant à détecter la présence de modules de discussion en ligne et d'indicateurs textuels relatifs à l'article 50 du règlement européen sur l'intelligence artificielle (Règlement UE 2024/1689).

Cette analyse automatisée ne constitue pas un avis juridique.